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Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario et du Canada sans donner effet à aucun principe ou disposition de conflit de lois qui pourrait autrement s'appliquer.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, et les changements seront effectifs immédiatement après leur publication sur notre Site. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications sera considérée comme une acceptation de ces conditions modifiées.
EFFET OBLIGATOIRE
Ces Conditions Générales vous lient ainsi que vos héritiers, successeurs et ayants droit, et créent des obligations qui lient entre nous et nos employés, agents, filiales, titulaires de licence et autres parties avec lesquelles nous contractons ou nous associons dans le cadre de l'exploitation de notre entreprise.
RÉSOLUTION DES CONFLITS
Tous les différends découlant de ces Conditions Générales seront résolus par les tribunaux de l'Ontario ayant juridiction sur cette affaire sans avoir recours à un procès par jury.
ACCORD COMPLET
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous et vous, remplaçant tous les accords ou entendements oraux antérieurs ou contemporains.
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